Activités des Sociétés amies de la Révolution française

Le premier Congrès des sociétés amies de la Révolution française s'est tenue le 22 septembre 2018 à Ivry-sur-Seine et a décidé que les activités de toutes ces associations seront diffusées le plus largement possibles. Aussi, cette rubrique va répondre dorénavant à cette attente.


La Société des études robespierristes et l'Association française pour l'histoire de la justice ont le plaisir de vous annoncer le colloque :

 

"Justice transitionnelle et Révolution française. L'an III",

qui se déroulera les 17 et 18 octobre au palais de justice de Paris.

 

 

17 octobre : Bibliothèque haute de l'Ordre des avocats

18 octobre : Grand'Chambre de la Cour de Cassation

 

Entrée gratuite, mais inscription obligatoire avant le 12 octobre à : justicean3@yahoo.com (donner nom, prénom, date et lieu de naissance).

 

Dès l’été et l’automne 1794, alors que la Convention nationale prétend remplacer le mot d’ordre de « terreur » par celui de « justice », le fonctionnement du Tribunal révolutionnaire de Paris se transforme en profondeur. Cette modification n’obéit pas seulement aux changements apportés dans le droit d’exception depuis le 14 thermidor an II (1er août 1794), date à laquelle est abrogée la loi du 22 prairial (10 juin), qui avait accéléré les procédures devant la juridiction révolutionnaire ; elle correspond aussi à la volonté des conventionnels de sortir d’un épisode traumatique.

La transformation du Tribunal révolutionnaire n’est que l’un des aspects d’une politique qui tente d’établir un régime nouveau, en rejetant une partie du passé. Par la recherche d’une vérité, par des lois reconnaissant des « crimes » ou cherchant à les réparer, par des réformes visant à éviter que certains drames ne se reproduisent, les conventionnels mettent en mouvement un étonnant ensemble de mesures. Pour les comprendre et les mettre en perspective, certains historiens (Howard Brown, Ronen Steinberg, Loris Chavanette...) ont récemment esquissé un parallèle avec la notion de « justice transitionnelle ».

Définie par un rapport du secrétaire général de l’ONU sur le « rétablissement de l’Etat de droit et [l’]administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d’un conflit » (2 août 2004), cette notion s’est particulièrement affirmée dans les années 1970 et 1980, notamment en Amérique latine et en Afrique du Sud. Elle évoque les mesures adoptées pour rétablir l’Etat de droit après une guerre ou une crise intérieure majeure : recherche de la vérité, punition de responsables, réparations aux victimes, travail de réconciliation nationale, réformes pour établir un système démocratique.

A l’intersection de l’histoire du droit et de l’histoire moderne, le colloque « justice transitionnelle et Révolution française » entend ainsi explorer la richesse et les limites d’une réflexion sur la « justice transitionnelle » à un moment-clé de la Révolution française, qui correspond à la sortie de « la Terreur ». Quelles sont alors les transformations des enjeux de la justice d’exception ? Comment s’articule le fonctionnement de celle-ci avec les mesures politiques ou symboliques adoptées par la Convention pour sortir de « la Terreur », voire pour achever la Révolution ? etc.

En centrant les réflexions autour des notions de victime, de réparation, de mémoire, de réconciliation, de garantie de non répétition, le colloque invite ainsi à des échanges sur une relecture de l’an III au prisme de la notion de « justice transitionnelle ».

 

Programme

 

Jeudi 17 octobre

 

9 h 30 – Ouverture

9 h 40 – Présentation : Hervé Leuwers, président de la SER ; Denis Salas, président de l’AFHJ

9 h 50 – Hervé Leuwers (Univ. Lille, SER, AFHJ) : Introduction

 

Session 1 – Présidence, Emmanuel Pierrat (avocat, barreau de Paris)

 

10 h – Denis Salas (magistrat, prés. AFHJ), La notion de justice transitionnelle, une mise en perspective initiale

 

Les métamorphoses du Tribunal révolutionnaire

10 h 20 – Anne Simonin (DR CNRS, EHESS), Le tribunal révolutionnaire de l’an III

10 h 40 – Corinne Gomez-Le Chevanton (IE CNRS, Sorbonne-Université), Juger Carrier pour sortir de « la Terreur », ou le droit à une vérité « intentionnelle »

11 h – Loris Chavanette (docteur EHESS), Le procès de Fouquier-Tinville, ou l’accusation de terreur en l’an III

11 h 20 - discussion

 

11 h 40 – Présentation de la salle de la liberté (Etienne Madranges, avocat, ancien magistrat)

 

12 h 00 - repas

 

Session 2 – Présidence, Jean-Pierre Royer (Univ. Lille)

 

Rechercher la vérité ?

14 h – Olivier Ritz (univ. Paris Diderot), La « Terreur » au tribunal de l’histoire immédiate. Rechercher la vérité ?

14 h 20 – Philippe Bourdin (univ. Clermont-Auvergne), Le théâtre de l’an III, tribunal de la suspicion

14 h 40 – discussion

 

15 h – Pause

 

Session 3 – Présidence, Jean-Paul Jean (magistrat, Cour de Cassation, vice-psdt AFHJ)

 

Pacifier

15 h 15 – Anne Rolland (univ. Catholique de l’Ouest, Angers), Justice et sortie de guerre civile. La Vendée militaire à l’heure de la pacification (1794-1796)

15 h 35 – Valérie Sottocasa (univ. Toulouse), Le brigandage en l’an III : les défis du retour à l’ordre dans le Midi

15 h 55 - discussion

 

16 h 30 –Visite de l’exposition Marie-Antoinette, à la Conciergerie (accueil par Cécile Rives, administratrice de la Conciergerie).

 

Vendredi 18 octobre

 

9 h – Ouverture

 

Session 4 – Présidence, Hervé Leuwers (univ. Lille, Président SER)

 

Que réparer ?

9 h 15 – Michel Biard (univ. de Rouen Normandie), Les fantômes d’une Assemblée décimée. Commémorer et réparer

9 h 35 – Ronen Steinberg (Michigan State University), Restituer et inhumer. La voix des victimes après la « Terreur »

9 h 55 – Clément Weens (étudiant univ. Paris 1-Panthéon Sorbonne), « La Convention a mis la bienfaisance à l’ordre du jour » : quand la politique d’assistance aux parents des défenseurs de la patrie cesse d’être une mesure de salut public

10 h 15 – discussion

 

10 h 40 - Pause

 

Session 5 – Présidence, François Saint-Bonnet (univ. Paris II)

 

Restaurer le règne de la loi

11 h – 11 h 20 – Sébastien Le Gal (univ. Grenoble-Alpes), La difficile sortie de l’exception. L’exemple de l’état de siège

11 h 20 – 11 h 40 – Jean d’Andlau (doctorant univ. Lille), Rétablir le règne de la loi et de la justice. Le rôle du comité de Législation de la Convention nationale (fructidor an II - brumaire an IV)

11 h 40 - discussion

 

 

12 h 15 - repas

 

Session 6 – Présidence, Denis Salas (magistrat, Président de l’AFHJ)

 

De l’an III à l’an IV : achever la refondation républicaine

14 h 20 – Virginie Martin (univ. Paris 1-Panthéon Sorbonne), Détruire le pouvoir occulte des bureaux. La commission des dix-sept (16 vendémiaire an IV) : une épuration administrative manquée ?

14 h 40 - Stanislas de Chabalier (doctorant univ. Lille), Amnistier pour clore la Révolution ?

15 h – Hervé Leuwers (univ. Lille), La Convention et l’abolition de la peine de mort en 1795, ou l’impossible nécessité

15 h 20 – discussion

 

15 h 45 – Virginie Martin, Denis Salas : Conclusion à deux voix

16 h – Fin du colloque

 

Coordination : Hervé Leuwers (univ. Lille-IRHiS, AFHJ, SER), Virginie Martin (univ. Paris 1-Panthéon Sorbonne, IHMC-IHRF, SER), Denis Salas (AFHJ)

 

Colloque organisé avec le soutien du Barreau de Paris, de la Cour de Cassation, de l'IRHiS-univ. Lille